CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BUBBLE FOOT BORDEAUX

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bubble Foot Bordeaux et toute personne effectuant une réservation sur son site internet ou par tout autre moyen (le « Client »). En procédant à une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

OBJET

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services de Bubble Foot Bordeaux, comprenant sans s’y limiter, les réservations d’activités de loisirs, d’événements, et de services d’animation d’entreprise.

Bubble Foot Bordeaux
Exploité par : BUBBLE TEAM
Forme juridique : SARL– Capital social : 300 €
Siège social : 33450 IZON
RCS : Libourne n° 802 682 286 – SIREN/SIRET : 80268228600033
TVA intracommunautaire : FR45802682286
E-mail : contact@bubblefootbordeaux.fr – Téléphone : 07 81 20 37 58
Site : https://bubblefootbordeaux.fr/

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Client : personne physique majeure ou personne morale procédant à la réservation et au paiement, responsable du groupe le cas échéant.
Participant : toute personne prenant part à l’activité, y compris les mineurs sous la responsabilité d’un représentant légal.
Prestation : activité de loisirs/sport/animation (dont Bubble Foot, événements privés, animations d’entreprise, etc.).
Réservation : demande de prestation effectuée via le site, téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou sur place.
Créneau : date et horaire déterminés pour l’exécution de la prestation.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les conditions de réservation et d’exécution des prestations proposées par Bubble Foot Bordeaux, notamment :

activités de loisirs sportives (bubble foot, etc.) ;
événements privés (anniversaires, EVJF/EVG…) ;
animations d’entreprise et prestations sur devis ;
toute prestation accessoire (encadrement, matériel, déplacement, etc.).

Les CGV s’appliquent à toute Réservation, quel que soit le canal.

ARTICLE 3 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la Réservation, les informations nécessaires (prix, caractéristiques essentielles, date, conditions d’annulation, sécurité, etc.).
La validation de la Réservation (paiement total/partiel et/ou confirmation écrite) vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 4 — RÉSERVATION – PROCESSUS – CONFIRMATION

4.1 Canaux de réservation

Réservation possible :

en ligne via le site ;
par téléphone ;
via Whatsapp ;
par e-mail ;
via réseaux sociaux ;
sur place.

4.2 Planning en ligne non synchronisé en temps réel

Le Client est informé que le planning en ligne n’est pas synchronisé en temps réel : la réservation en ligne constitue une demande.

4.3 Validation par Bubble Foot Bordeaux

Après demande, Bubble Foot Bordeaux vérifie la disponibilité et confirme :

soit le créneau demandé ;
soit propose un créneau alternatif au plus proche.

La Réservation devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite de Bubble Foot Bordeaux (e-mail/SMS/message).

4.4 Informations fournies

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (identité, téléphone, e-mail, date, effectif, etc.).
Bubble Foot Bordeaux n’est pas responsable des erreurs du Client (coordonnées erronées, mauvaise date, etc.) et les conséquences (impossibilité de joindre le Client, absence, etc.) peuvent être assimilées à une annulation tardive.

ARTICLE 5 — TARIFS

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (sauf mention contraire), au tarif en vigueur au moment de la Réservation.

Bubble Foot Bordeaux peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

5.2 Devis

Pour certaines prestations (entreprises, grands groupes, déplacement spécifique, privatisation, etc.), un devis peut être établi.
En cas de contradiction entre devis et CGV, le devis prévaut pour les éléments qu’il traite expressément.

5.3 Promotions

Les codes promotionnels/offres spéciales :

sont soumis à conditions ;
non cumulables, sauf mention contraire ;
valables uniquement pendant leur période de validité.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Acompte / paiement intégral

Toute réservation implique :

soit un paiement intégral,
soit un acompte.

Le solde est exigible :

le jour de l’événement, ou
selon les modalités convenues au préalable (devis, facture, échéancier écrit).

6.2 Moyens de paiement acceptés

En ligne : carte bancaire (via prestataire de paiement)
Sur place : carte bancaire, espèces, chèque (sur présentation d'une pièce d'identité)

6.3 Incident de paiement

En cas de refus/incident de paiement, Bubble Foot Bordeaux peut refuser la réservation, suspendre ou annuler la prestation. Toute somme déjà versée peut être conservée au titre de l’indemnisation selon les règles d’annulation ci-dessous, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE RÉSERVATION

7.1 Modification à l’initiative du Client

Toute demande de modification doit être adressée au moins 4 jours avant la date prévue.
Elle est soumise à l’accord de Bubble Foot Bordeaux et aux disponibilités.

Des frais de modification peuvent s’appliquer.

7.2 Modification à l’initiative de Bubble Foot Bordeaux

Bubble Foot Bordeaux peut adapter la prestation si nécessaire (météo, sécurité, indisponibilité matérielle, contraintes techniques…).
En cas de modification substantielle, le Client peut :

accepter la solution proposée ; ou
annuler selon les conditions de l’article 8, avec remboursement le cas échéant lorsque l’organisateur est à l’initiative de l’annulation hors force majeure.

ARTICLE 8 — ANNULATION – RÉSILIATION – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Absence de droit de rétractation (loisirs à date fixe)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
Aucun droit de rétractation après confirmation de la réservation.

8.2 Annulation par le Client (prestations à date fixe)

En cas d’annulation par le Client :

Plus de 5 jours avant la date : remboursement des sommes versées (acompte ou paiement total), hors frais non remboursables éventuels clairement justifiés.
Entre 5 et 4 jours avant : remboursement sous forme d’avoir valable [durée : 6 mois].
Moins de 4 jours avant : aucun remboursement (sommes conservées à titre d’indemnité).

L’annulation doit être notifiée par écrit (e-mail/SMS/message) et la date de réception fait foi.

8.3 Non-présentation / retard important

En cas de non-présentation le jour J, la prestation est réputée due et aucun remboursement n’est effectué.
En cas de retard, l’activité peut être écourtée sans diminution de prix (voir article 10).

8.4 Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), l’exécution peut être suspendue ou annulée sans responsabilité.

Si la force majeure affecte Bubble Foot Bordeaux : report prioritaire ou remboursement des sommes versées, selon les possibilités et les coûts déjà engagés.
Si la force majeure est invoquée par le Client : Bubble Foot Bordeaux peut proposer un report/avoir, sous réserve de justificatifs sérieux (ex. hospitalisation).
La maladie “classique” ou un empêchement personnel non irrésistible ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

ARTICLE 9 — CONDITIONS D’ACCÈS – RÈGLES DE SÉCURITÉ – EXCLUSION

9.1 Aptitude et contre-indications

Le Client atteste que les Participants disposent de l’aptitude physique nécessaire. Les activités sportives et à contact (bubble foot, mini jeux, etc.) sont déconseillées notamment :

aux femmes enceintes ;
aux personnes présentant des problèmes cardiaques, respiratoires, neurologiques, articulaires ou tout problème de santé majeur ;
en cas d’alcoolisation, usage de stupéfiants, ou état incompatible avec la sécurité.

Bubble Foot Bordeaux ne fournit pas de consultation médicale. En cas de doute, avis médical recommandé.

9.2 Consignes de sécurité obligatoires

Les Participants doivent respecter strictement :

les consignes des animateurs ;
le port des équipements fournis ;
les règles de jeu et de comportement.

9.3 Exclusion

Tout comportement dangereux, violent, irrespectueux ou non conforme aux consignes peut entraîner l’exclusion immédiate d’un ou plusieurs Participants, sans remboursement.

9.4 Matériel

Le matériel reste la propriété de Bubble Foot Bordeaux. Toute utilisation non conforme peut entraîner arrêt de la séance.

ARTICLE 10 — RETARD ET DURÉE

Les créneaux sont fixes. En cas de retard :

l’horaire n’est pas décalé ;
les minutes perdues ne sont pas récupérables ;
le prix reste dû.

Il est recommandé d’arriver en avance (15 minutes) pour accueil et briefing.

ARTICLE 11 — MINEURS

Les mineurs sont sous la responsabilité d’un représentant légal (présent ou ayant donné autorisation écrite selon la prestation).
Bubble Foot Bordeaux peut refuser l’accès à un mineur si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si l’autorisation parentale fait défaut.

Âges minimum conseillés : [à compléter selon tes règles : ex. bubble foot dès 8 ans].

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ – ASSURANCES

12.1 Responsabilité de Bubble Foot Bordeaux

Bubble Foot Bordeaux est tenue d’une obligation de moyens (encadrement, matériel adapté, consignes).
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

12.2 Limitation – exclusions

Bubble Foot Bordeaux n’est pas responsable :

des accidents liés au non-respect des consignes ;
d’une mauvaise appréciation des capacités par le Participant ;
des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) pour les professionnels ;
de la perte/vol/détérioration d’effets personnels (sauf faute lourde prouvée).

12.3 Assurance

Bubble Foot Bordeaux déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle.
Le Client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait causer. Bubble Foot Bordeaux recommande une assurance individuelle accident.

ARTICLE 13 — DÉGRADATIONS

En cas de dégradation volontaire ou par négligence du matériel/lieu, Bubble Foot Bordeaux pourra facturer la réparation/remplacement au Client, sur devis ou facture justificative.

ARTICLE 14 — DROIT À L’IMAGE

14.1 Captation et utilisation

Sauf opposition expresse, Bubble Foot Bordeaux peut capter des photos et des vidéos pendant les activités et utiliser ces contenus à des fins de communication (site, réseaux sociaux, publicité).

Le Client/Participant peut s’opposer :

avant la séance (au moment de la réservation) ou
sur place auprès de l’animateur.

14.2 Mineurs

Pour les mineurs, l’autorisation du représentant légal est requise. À défaut, aucun contenu identifiable ne sera exploité.

ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos, graphismes) sont protégés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) – COOKIES

16.1 Traitements

Les données collectées sont nécessaires à :

gestion des réservations ;
exécution des prestations ;
facturation ;
relation client.

Base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement (prospection).

16.2 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Demande à : contact@bubblefootbordeaux.fr (un justificatif d’identité peut être demandé).

Réclamation possible auprès de la CNIL.

16.3 Cookies

Le site utilise des cookies. Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies (si présent) et/ou les réglages de son navigateur.

ARTICLE 17 — PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Les e-mails, SMS, messages et enregistrements (horodatages, confirmations, échanges) constituent des preuves valables entre les parties, sauf preuve contraire.

ARTICLE 18 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les Participants s’engagent à respecter le règlement intérieur communiqué sur place et/ou affiché.
En cas de contradiction, les règles de sécurité priment.

ARTICLE 19 — RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

19.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@bubblefootbordeaux.fr.

19.2 Médiation (consommateurs)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

19.3Compétence – droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables (et pour les consommateurs, tribunal du domicile du défendeur ou règles protectrices applicables).

ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause est nulle, les autres restent valables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, sous réserve d’un devis signé.